4. Formation mobilité
Vous souhaitez changer de département ?
Le conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité qui comporte quatorze heures de formation, et qui est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé en application de l’article R. 3120-9 du code des transports situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.
La formation comporte deux modules d’approfondissement obligatoires:
A. Connaissance du territoire (7h)
B. Réglementation locale (7h)
A l’issue du stage de formation à la mobilité, une attestation de suivi de la formation à la mobilité, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation, au conducteur, au préfet du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen, ou au préfet de police.
Une autorisation d’exercice est délivrée sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation par le préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou par le préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.
Spécificité Parisienne
Le conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans la zone des taxis parisiens est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité d’une durée de trente-cinq heures.
De plus, une autorisation d’exercice est délivrée sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation par le préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.
Adresse
436 chemin des Arquiès
81570 SEMALENS
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